Guides entreprises
14-08-2018
Au sein d’achACT – Actions Consommateurs Travailleurs, des organisations de développement, des organisations de consommateurs et des syndicats s’adressent ensemble à des entreprises et à des fédérations d’entreprises, à travers des actions de solidarité avec les travailleurs et des interpellations citoyennes. Ils désirent les stimuler à assumer leur responsabilité vis-à-vis des travailleurs de leurs filières d’approvisionnement.
Votre entreprise est active dans la distribution de vêtements de mode, de travail, de sport, promotionnels ou encore dans l’électronique, le jouet, les équipements de sport. Elle désire mettre en œuvre une politique crédible et concrète de responsabilité sociale dans ses filières de production. Voici des guides pour vous aider à mettre en œuvre des engagements sérieux :
1. Codes de conduite : une approche complète et intégrée
La première étape qu’une entreprise devrait mettre en œuvre consiste à se doter de lignes de conduite faisant référence à des droits internationalement reconnus, mises en œuvre et vérifiées de manière crédible, en renforçant durablement la position des travailleurs.
Une entreprise adopte un code de conduite complet par lequel elle s’engage à respecter les normes fondamentales du travail c’est-à-dire l’interdiction du travail d’enfants (OIT, conv 138), l’interdiction du travail forcé (OIT, conv. 29 et 105), l’interdiction de discriminations (OIT, conv. 100 et 111), le droit d’organisation des travailleurs et de négociation collective (OIT, conv. 87 et 98) ainsi que d’autres normes importantes telles que l’interdiction de maltraitance et d’abus, le droit à un salaire vital, une semaine de travail normale de 48 heures, l’interdiction de prestations supplémentaires obligatoires, des conditions de sécurité et d’hygiène correctes et la contractualisation de la relation d’emploi.
Ce code de conduite doit s’appliquer à tous les travailleurs employés dans la chaîne de sous-traitance. Il ne peut en aucun cas se substituer aux processus de négociation collective ni aux lois ou services d’inspection du travail nationaux. Pour être crédible, il doit faire l’objet de mesures de mise en œuvre et de contrôle par l’entreprise qui s’en dote afin d’aboutir à des améliorations concrètes. Les entreprises qui désirent mettre en œuvre un code de conduite trouveront dans le guide «Codes de conduite : une approche complète et intégrée » une démarche en quatre étapes pour s’assurer que leurs produits sont fabriqués dans des conditions humaines.
2. Vérification: approche indépendante et multipartite exigée
Comme le montre une étude menée par la Clean Clothes Campaign en 2005, les audits sociaux se révèlent la plupart du temps inadéquats pour améliorer les conditions de travail dans l’industrie mondialisée de l’habillement. Pire, ils peuvent constituer des obstacles pour remédier 
effectivement à des violations de droits des travailleurs. L’expérience démontre que les contrôles réalisés par des auditeurs non commerciaux conduisent à de meilleurs résultats en termes d’amélioration des conditions de travail que ceux réalisés par des sociétés d’audits commerciales.
Pour constituer une preuve d’engagement de l’entreprise, la mise en œuvre et le respect d’un code de conduite doivent donc être vérifiés de manière indépendante et transparente. En matière sociale, le meilleur gage d’indépendance est souvent le multipartisme. Une vérification multipartite (regroupant des représentants d’entreprises, de syndicats et d’ONG) dans laquelle les organisations de travailleurs jouent un rôle actif et qui promeut le dialogue social. Ces dernières années plusieurs initiatives multipartites de vérification ont vu le jour.
Tenant compte de ces critères, achACT appuie la démarche développée par la Fair Wear Foundation à laquelle des entreprises d’habillement peuvent adhérer.
3. Vers des salaires vitaux en Asie ?
Voici les dix étapes concrètes à mettre en œuvre par les marques et les distributeurs pour respecter un salaire minimum vital aux travailleurs dans leurs filières d’approvisionnement en Asie.
Télécharger Road Map to an Asia Floor Wage
4. Guide terminologique
Contrôle, vérification, monitoring, audit ? Ce sont des matières souvent ardues où l’on se perd facilement. Pour faciliter leur compréhension par un public qui n’est pas forcément spécialiste de la matière, la Campagne Vêtements Propres a développé un guide terminologique.
